Sida, le Guide des droits sociaux
Droits Sociaux

Pièces à conserver absolument

publié en ligne : 1er juillet 2001

 

- vos contrats et vos certificats de travail, vos bulletins de salaire.

- les doubles de vos arrêts de travail.

- vos avis d’imposition.

- le double de vos déclarations de revenus avant réception de l’avis d’imposition.

- votre contrat de location en cours et l’état des lieux.

- vos quittances de loyers.

- le double de vos ordonnances de moins de 3 mois et vos examens importants (scanners, radios, résultats d’analyse).

- vos quittances EDF - GDF, qui vous servent de second justificatif de domicile pour les préfectures en particulier (les préfectures n’acceptent plus les factures de téléphone comme justificatif).

- pour les personnes étrangères, le résultat de votre premier test, qui vous servira à prouver que votre séropositivité a bien été découverte en France.

- pour les personnes étrangères, tous vos documents d’identité traduits par un traducteur assermenté et les anciens passeports avec la date d’entrée en France.

Il est préférable de garder tous les courriers reçus par les administrations.

De même, faite toujours une copie des courriers que vous adressés. Gardez également la preuve de votre envoi en recommandée.

Toutes ces pièces peuvent vous être utile un jour pour faire valoir votre droit à une prestation.

En cas de conflit avec une administration, un soignant, un travailleur social, préférez toujours communiquer par écrit, et n’hésitez pas à écrire pour simplement relater une conversation téléphonique, un accord verbal.

Fiche parue dans Sida, le guide des droits sociaux en juillet 2001.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

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